Politique de confidentialité

L’association AISPJA, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
● suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site,
ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
● supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
● suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
● du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
● du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Article 6 – Collecte et protection des données

Le site https://aispja-ml.org/, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il est toutefois amené à le faire, notamment pour répondre à des questions directement posées via le formulaire de demande d’informations, ou pour traiter les informations liées aux demandes en ligne effectuées par les internautes par le biais des formulaires mis à sa disposition.

Le délégué à la protection des données : HONVEHLMANN Pascale, p.honvehlmann@missionlocale-aubervilliers.org, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 7 – Utilisation des données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants (droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit de s’opposer à toute collecte de données).

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
62, avenue de la République 93300 Aubervilliers

ou par email, à l’adresse :
contact@aispja-ml.org

Vous pouvez aussi vous adresser à notre DPO : HONVEHLMANN Pascale,
p.honvehlmann@missionlocale-aubervilliers.org, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services sur le site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’AISPJA.

Article 8 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Vous pouvez consulter notre politique de cookies détaillée en cliquant sur ce lien : https://aispja.com/politique-de-cookies-ue/

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

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Pour en savoir plus, sur l’utilisation de Google Analytics et sur la manière dont les données sont collectées et traitées. cliquez ici

Vous pouvez également supprimer ou désactiver les cookies. Il est à noter que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, votre navigation sur le site de la mission locale d’Aubervilliers en sera altérée. Pour en savoir plus sur le blocage ou la suppression des cookies, vous pouvez consulter les liens suivants (selon votre navigateur) :

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Si vous n’utilisez aucun des navigateurs cités ci-dessus, vous devrez sélectionner l’option « cookies » dans la fonction « Aide » pour obtenir des informations concernant l’emplacement de votre dossier de cookies.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute question, information présente sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :
communication@missionlocale-aubervilliers.org

Date de la dernière mise à jour : 01/06/2024.